Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL Centauri (SIRET 994 434 900 00019, RCS Nantes, 5 Avenue de la Brosse, 44120 Vertou) (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

Le Prestataire propose des prestations de référencement naturel (SEO) et d’accompagnement digital : audit SEO, optimisation technique, création de contenus, netlinking, et suivi de performance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les tarifs des prestations sont établis sur la base d’un devis personnalisé, réalisé après un audit initial gratuit du site du Client.

Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). TVA applicable au taux en vigueur (20 % pour la France métropolitaine). N° TVA intracommunautaire : FR66 994 434 900

Tout devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Les prestations sont conclues pour une durée indéterminée avec un engagement mensuel renouvelable par tacite reconduction.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 30 jours, notifié par email à l’adresse du Prestataire ou du Client.

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour améliorer la visibilité du site du Client sur les moteurs de recherche
• Respecter les bonnes pratiques et recommandations de Google (White Hat SEO)
• Fournir un reporting mensuel de l’évolution des indicateurs clés
• Informer le Client de toute évolution importante des algorithmes susceptible d’impacter sa stratégie

Important : Le référencement naturel étant soumis aux algorithmes des moteurs de recherche, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun classement spécifique ne peut être garanti.

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire les accès nécessaires à son site web (CMS, Google Search Console, Google Analytics)
• Valider ou refuser les contenus proposés dans un délai de 5 jours ouvrables
• Implémenter les recommandations techniques dans les meilleurs délais ou autoriser le Prestataire à le faire
• Informer le Prestataire de tout changement sur son site susceptible d’impacter le référencement

Les factures sont émises mensuellement et réglées par prélèvement automatique via Stripe. Le Client autorise le prélèvement à la signature du contrat.

Sauf accord particulier formalisé dans le devis ou la commande, le délai de paiement est de 30 jours net à compter de la date d’émission de la facture, dans la limite légale de 60 jours net ou 45 jours fin de mois (article L.441-10 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable aux créances entre professionnels, publié semestriellement par la Banque de France, sans pouvoir être inférieures au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce)
• Le remboursement, sur justificatifs, des frais de recouvrement réels lorsqu’ils excèdent ce montant forfaitaire

L’absence de paiement à l’échéance peut entraîner la suspension immédiate des prestations en cours, sans préavis ni indemnité, ainsi que l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues.

SARL Centauri s’engage à exécuter les prestations selon une obligation de moyens et non de résultat (articles 1217 et 1231-1 du Code civil).

En matière de référencement naturel (SEO) et de marketing digital, les positions dans les moteurs de recherche, le volume de trafic, le taux de clic et les conversions dépendent de facteurs externes sur lesquels SARL Centauri n’a aucun contrôle direct, notamment :

• Les algorithmes des moteurs de recherche et leurs évolutions
• Le comportement et les choix des utilisateurs finaux
• L’activité concurrentielle sur les requêtes ciblées
• Les évolutions techniques des plateformes (Google, Bing, etc.)
• Les actions ou inactions du Client sur ses propres infrastructures

SARL Centauri met en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie et documente les actions réalisées dans des rapports remis périodiquement au Client. La preuve d’exécution des prestations est apportée par ces livrables et rapports.

Aucune garantie de positionnement, de trafic ou de conversion ne peut être contractée.

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Les sommes déjà versées au titre des prestations effectuées ne sont pas remboursables.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des prestations en cause sur les 12 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées aux mises à jour algorithmiques des moteurs de recherche, aux pénalités Google faisant suite à des pratiques antérieures du Client, ou aux modifications apportées au site sans l’accord du Prestataire.

Les livrables produits dans le cadre des prestations (audits, rapports, contenus rédactionnels, recommandations) sont la propriété de SARL Centauri jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation.

À compter du paiement intégral, le Client se voit céder à titre non-exclusif les droits d’utilisation des livrables pour ses besoins propres dans la limite de son activité.

SARL Centauri conserve la propriété de ses outils, méthodologies et savoir-faire.

Les éléments tiers (banques d’images, outils SaaS) intégrés aux livrables restent soumis à leurs licences propres.

Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment :

• les accès aux outils du Client (CMS, Google Search Console, Google Analytics, hébergeurs)
• les données de trafic, de conversion et commerciales
• les stratégies, plans d’action et résultats d’audits

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et se poursuit pendant 3 ans après son terme.

Le Client autorise SARL Centauri à mentionner sa raison sociale et son logo dans ses références commerciales, sauf opposition écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.